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Le juge des tutelles peut, s’il l’estime opportun, désigner plusieurs curateurs ou tuteurs.
Si nécessaire, il peut aussi nommer une personne chargée de surveiller les actes passés par le curateur ou le tuteur, appelée «subrogé curateur» ou «subrogé tuteur».
Vous venez d’être désigné subrogé curateur ou subrogé tuteur, vous avez donc un droit de regard, un devoir de contrôle et une obligation d’alerte concernant la mesure de protection juridique qui a été mise en place pour l’un de vos proches.
Lorsque le curateur ou le tuteur est un parent ou un proche dans une branche de la famille, le subrogé sera choisi dans la mesure du possible dans l’autre branche de la famille. Lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut être désigné, le juge a la possibilité de désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
En résumé
Lors de sa désignation, le curateur (en curatelle renforcée) et le tuteur doivent effectuer un inventaire du patrimoine de la personne protégée. Cette opération d’inventaire vous est détaillée dans la fiche « les actions à accomplir dès votre nomination ».
En tant que subrogé vous devez être présent lors de l’opération d’inventaire. Vous devez signer cet inventaire pour attester de votre présence.
Le subrogé engage sa responsabilité en cas de défaut de surveillance ou de transmission d’information défectueuse.
Vous êtes désigné pour la durée indiquée dans le jugement (5 ans maximum en curatelle et 10 ans en tutelle). La mesure sera ensuite révisée par le juge qui pourra décider, en l’absence d’amélioration possible de l’état de santé de la personne protégée, de renouveler la mesure pour une durée plus longue (jusqu’à 20 ans).
En cas de doute ou de difficulté, il vous incombe de vous adresser au juge en charge de la mesure de protection.
Vous devez être informé et consulté par le curateur ou le tuteur avant toute décision relative à un acte grave.
Vous devez informer le juge si vous constatez des fautes dans l’exercice des missions du curateur ou du tuteur. A défaut, vous engagerez votre responsabilité à l’égard du majeur protégé.
Les rôles et obligations des curateurs et tuteurs vous sont respectivement détaillés dans les fiches suivantes :
En tutelle, le subrogé tuteur atteste auprès du juge du bon déroulement des opérations que le tuteur a l’obligation d’accomplir :
Chaque année, vous devez approuver le compte rendu de gestion qui aura été réalisé par le curateur (en curatelle renforcée) ou le tuteur. Vous pouvez pour cela vous référez à la fiche « Compte rendu de gestion ».
Vous devez vérifier les comptes avant de les transmettre au greffe des tutelles accompagnés de vos observations.
Pour l’exercice de cette mission vous pouvez demander un relevé annuel aux établissements auprès desquels un ou plusieurs comptes sont ouverts au nom de la personne protégée, sans que puisse vous être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire.
Vous êtes tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. A l'issue de la vérification du compte de gestion, vous devez en adresser sans délai un exemplaire au tribunal, signé par le curateur/tuteur et par vous-même.
En cas de difficulté, le juge statue sur la conformité des comptes à la requête de l'une des personnes chargées de la mesure de protection.
En cas de refus d'approbation des comptes : Vous devez saisir le juge des difficultés relevées en détaillant les anomalies et joignant toutes pièces utiles. Le juge statuera alors sur la conformité du compte.
En tant que subrogé curateur, vous devrez remplacer le curateur dans son rôle d’assistance du majeur protégé dans les cas suivants :
En tant que subrogé tuteur, vous devrez remplacer le tuteur dans son rôle de représentation du majeur protégé dans les cas suivants :
La charge du subrogé curateur ou du subrogé tuteur cesse par :
Vous êtes cependant tenu de provoquer le remplacement du curateur ou du tuteur en cas de cessation de ses fonctions (décharge ou décès du curateur ou tuteur).
Vous devez faire savoir au juge si vous vous portez candidat au remplacement du curateur ou du tuteur. Sinon, vous devez indiquer au juge l’identité et les coordonnées des proches de la personne protégée susceptible d’être désignés.