L'ASPAM 49

L’ASPAM 49 a été créée en mai 1998 à l’initiative du Président du Tribunal de Grande Instance d’ANGERS, avec le soutien du Premier Président de la Cour d’Appel d’ANGERS.

Son objectif initial était de développer les liens entre la Justice et les Citoyens.

Aujourd’hui, l’Association est organisée autour de 2 services essentiels :

•  le Service MJPM , dont la mission est de gérer les dossiers de personnes majeures sous curatelle ou sous tutelle. Ces mesures peuvent être confiées à des professionnels (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) lorsque les familles ne peuvent ou ne souhaitent pas être désignées.
• le service ISTF 49, qui a pour mission d’informer et de soutenir les familles qui prennent en charge une mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale…), ou encore renseigner les personnes qui souhaitent protéger un proche vulnérable. Les moyens : permanences téléphoniques, rendez-vous personnalisés, aide à la rédaction avec création de formulaires et de requêtes type.

Quelques chiffres :

L’année dernière, le service ISTF 49 a pu renseigner de nombreuses personnes au cours de près de 500 rendez-vous.

Le service Mandataire est habilité pour gérer 722 mesures de protection

On dénombre près de 800 000 personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire, soit près de 1,5 % de la population française adulte.

Histoire

Fondée en 1998, Cité, Justice, Citoyen est une association loi 1901. Elle gère 722 mandats de protection judiciaire et un service départemental d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux.

Près de 25 professionnels et 2 bénévoles mettent en œuvre leurs compétences dans un engagement éthique et une approche participative où un processus d’accompagnement global est mis en place dès le premier entretien.

Cité, Justice, Citoyen, rassemble au sein de son Conseil d’Administration une collectivité de citoyens bénévoles, exerçant dans le secteur juridique et convaincus que la vulnérabilité des personnes est une question de société, qui ne saurait être renvoyée à la seule responsabilité des familles.

Cité, Justice, Citoyen, est concernée par tous les types de problématiques du public, quels que soient leur nature (moteur, mental, sensoriel, psychique, polyhandicap…) et l'âge de la personne. Elle s’efforce de répondre avec méthode aux mandats confiés et bienveillance, à une partie des besoins identifiés. Partenaire des pouvoirs publics et des collectivités locales, elle propose de nouvelles formes d’accompagnement par une réflexion permanente et individualisée de l’accompagnement proposé pour répondre à des besoins nouveaux des personnes protégées.

Cité, Justice, Citoyen assure le développement de l’Information et le Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF), dans le département du Maine-et-Loire, pour diffuser les informations de premier niveau et accompagner gratuitement les publics cibles dans le mandat qu’ils exercent.

Le siège se trouve au 8 square François Truffaut 49000 Angers

Les valeurs de l’association :

L’évolution du métier de Mandataire judiciaire, l’omniprésence du mandat de protection n’ont cependant pas modifié le cadre des valeurs auquel l’Association se réfère pour engager son action auprès des personnes accompagnées :

• Dignité de la personne et respect de ses droits : l’établissement d’une relation de confiance avec la personne protégée permet de mieux comprendre et anticiper les besoins pour y répondre de manière adaptée, en prenant en considération la mesure de protection du majeur protégé, sa manière de vivre, ses croyances, ses valeurs, ses habitudes de vie. L’ensemble des services œuvre, pour conduire de manière efficiente, dans  tous les aspects sociaux, administratifs, budgétaires, financiers et juridiques, dans l’intérêt de l’approche d’un résultat de qualité.

• Tolérance des choix et citoyenneté du majeur : l’établissement affirme son cadre éthique en intégrant de l’individualisation qui repose sur un système de valeurs prônant la reconnaissance de la personne en difficulté et en situation de handicap, le droit à être comme les autres, à vivre ou exercer de rôles sociaux valorisés dans son environnement. Faire des majeurs protégés des sujets de droit comme les autres, c’est ouvrir la voie de la participation et de la responsabilité de l’usager.

• Engagement dans l’action et bienveillance de l’accompagnement : l’écoute dont font preuve les professionnels qui accueillent et/ou accompagnent le majeur protégé dans son quotidien, a pour finalité une meilleure compréhension de la situation globale pour proposer des solutions adaptées aux besoins et d’assurer un accompagnement « contractualisé ».

• Les missions et fonctionnement de l’association :

Le Conseil d’Administration délègue au directeur, de par ses attributions, l’organisation de la prise en charge des mandats judiciaires de protection des majeurs confiés par les tribunaux. Le mandat judiciaire est mis en œuvre par l’ensemble des services (Administratif, Juridique, Mandataires) qui interviennent chacun à leur niveau.

Le Conseil d’Administration délègue au directeur, de par ses attributions, le fonctionnement et le développement du service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF), attribution unique dans le département du Maine-et-Loire. La juriste en charge de l’activité assure des permanences individualisées, des informations collectives à destinations des professionnels et des familles, un rapprochement de l’information auprès des publics cibles.

L’optimisation et la coordination sont opérées par les trois responsables des services cités, sous couvert de la délégation de responsabilité du directeur.

Chaque service de l’association est coordonné par un responsable qui assure un soutien quotidien aux collaborateurs, un contrôle hebdomadaire sur l’opérationnalité, et un reporting mensuel de l’activité au directeur.

Les moyens permettant la réalisation des missions :

Cité, Justice, Citoyen promeut la participation et la performance technique de ses salariés, s’assure de la formation continue et de la mise en place de dispositifs d’informations variés. La participation est libre à la vie du service, à son projet et à son organisation ; le directeur impose la recherche constante de la compétence technique et relationnelle.

La dimension d’équipe est fondée sur les valeurs éthiques et déontologiques. La cohérence du fonctionnement est confortée par une organisation en binôme, par la complémentarité des équipes et les fonctions pivot des coordonnateurs et responsables.

Les procédures d’échanges et de transmissions informatisées sont croisées pour assurer un contrôle renforcé.  L’ensemble des circuits d’informations sont organisés dans le cadre de l’application de la RGPD (Réglementation Générale sur le Protection des Données).

Le directeur est attentif aux conditions de travail et à la sécurité des professionnels. Un dialogue direct est institué après du Représentant de Proximité (Comité Social et Economique) pour sécuriser le fonctionnement et l’organisation des services. Conscient des risques spécifiques, une politique attentive de prévention des risques est recherchée.

Le bureau de l’association est une émanation du Conseil d’Administration qui a élu certains de ces membres pour assurer spécifiquement la mise en œuvre, au quotidien, des décisions prises.

Le bureau de Cité, Justice, Citoyen est composé ainsi :

• Le Président : M. Paul ROCHARD
• Le Trésorier : M. Jean-Paul BOISSINS
• Le Secrétaire : M. Jean-Denis GOSSELIN

Une problématique qui concerne chacun

Chacun peut être confronté à la mise sous protection judiciaire, que ce soit pour un proche ou pour lui-même. Les cas sont multiples, c’est la raison pour laquelle plusieurs dispositifs existent en France pour protéger les personnes majeures vulnérables, ne disposant pas de l’autonomie suffisante pour faire valoir leurs droits et préserver leurs intérêts. Dans le langage courant, on les appelle les « Tutelles », ce sont en fait des mesures de protection ou d’accompagnement, tenues à un cadre juridique ou administratif strict (voir les mesures de protection judiciaire).

Un enjeu de société croissant

Le secteur de la protection des majeurs concerne de plus en plus de personnes et évolue sans cesse pour relever les nouveaux défis de notre société et laisser la plus grande place possible au respect de la personne dite « protégée » (valorisation de la personne, respect de ses choix personnels, favorisation de son autonomie). Des indicateurs de société tels que le vieillissement de la population, le paupérisation de la société, les logements précaires, la prise en charge des handicaps marquent une augmentation du nombre de majeurs protégés.

Les interventions des différents services de Cité, Justice, Citoyen, s’appuient sur :

• Les valeurs associatives,
• Les législations relatives aux majeurs protégés et aux établissements sociaux et médicaux sociaux,
• Le cadre juridique des mandats ordonnés par les juges des tutelles,
• Les formations initiales de chaque professionnel et la formation professionnelle,
• Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

L’association recherche constamment les partenariats autour de l’environnement du Majeur Protégé pour développer et soutenir les liens avec les divers intervenants. L’assurance d’une approche globale dans l’accompagnement des Majeurs protégés priorise le maintien des dispositifs de droits communs pour maintenir le Majeur Protégé dans son environnement habituel et ainsi renforcer l’inclusion.

Les évaluations internes et externes ainsi que le recueil de la satisfaction des usagers, des professionnels et des partenaires ont mis en évidence la nécessité d’établir un plan d’actions quinquennal, définit par les 5 axes de travail, qui est détaillé dans le projet de service validé au Conseil d’Administration d’avril 2019.

Le prochain défi de l’association

Passer du projet d’établissement à la réalisation opérationnelle de ce dernier, grâce à l’impulsion, l’innovation et l’engagement actifs de toutes les composantes de Cité, Justice, Citoyen, salariés et bénévoles, tous au service des Majeurs protégés et des tuteurs familiaux du Maine-et-Loire.