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Le Service d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) de l’ASPAM 49

Comment protéger mon proche vulnérable ? Une mesure de protection est-elle nécessaire ? Comment peut-on mettre un place une tutelle ? Quels sont les droits de la personne protégée dans la curatelle ? Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Que devrais-je faire si le juge me désigne tuteur ? 

L'ASPAM assure le développement de l’Information et du Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF), dans le département du Maine-et-Loire, pour diffuser les informations de premier niveau et accompagner gratuitement les familles dans le mandat qu’elles exercent ou encore de renseigner les personnes qui souhaitent protéger un proche vulnérable.

La protection d’un proche vulnérable est une chose que nous sommes nombreux à devoir envisager à un moment ou à un autre de notre vie. Qu’il s’agisse de notre enfant majeur, de notre parent vieillissant, d’un autre membre de notre famille, la loi stipule que sa protection est un devoir des familles.

Le service ISTF49 met à votre disposition son expertise de plus de 20 ans sur ce site : vous pouvez trouver des fiches d’information concernant les différentes mesures de protection et les obligations des tuteurs familiaux mais également des formulaires pouvant être valablement utilisés devant les Tribunaux.

Pour une information personnalisée, le service ISTF49 propose :

Le soutien aux tuteurs familiaux ayant été expressément prévu par le législateur, notre activité est soutenue par la DREETS Pays de Loire et les parquets des Tribunaux Judiciaires d’Angers et de Saumur.

A ce titre, notre accompagnement et nos conseils sont entièrement gratuits pour tous les tuteurs familiaux, et plus généralement, pour toutes les personnes s’interrogeant sur les mesures de protection.

Notre mission : faciliter le lien entre la justice et le citoyen, entre le Juge du Contentieux de la Protection et les familles.  Le service ISTF du Maine-et-Loire a comme objectif de rompre l’isolement des tuteurs familiaux et de renforcer leur compétence en partageant leur expérience avec les juristes expérimentés.

Vous trouverez également sur notre site :

Des informations complètes et détaillées

Vous trouvez sur notre site des informations techniques et précises pour vous aider concrètement dans votre mission de tuteur familial : des pages sur les mesures de protection, les actions à mener (démarches lors de la nomination, compte rendu annuel de gestion...)

La mesure de tutelle

Pour connaître en pratique votre rôle et les actes à effectuer durant la mesure de tutelle.

La curatelle renforcée

Détails sur les obligations du curateur.

La curatelle simple

Informations sur le fonctionnement de la curatelle simple

L'habilitation familiale générale en représentation

Fonctionnement de la mesure d'habilitation familiale générale

Le compte rendu de gestion

Informations pratiques concernant le compte-rendu annuel de gestion

Les différents formulaires utiles pour demander l'ouverture d'une mesure de protection ou pour exercer votre mission (inventaires de patrimoine, budget prévisionnel, compte-rendu de gestion...) sont disponibles dans notre espace téléchargements.

Des articles pour suivre l'actualité juridique

L'ASPAM 49 vous informe régulièrement dans des articles concernant les droits des personnes protégées, le rôle des tuteurs familiaux et les actions portées par l' ASPAM 49 et nos partenaires, rubrique Actualités Juridiques

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