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Le juge des tutelles peut mettre en place différentes mesures de protection juridique.
La mesure sera choisie au regard de l'étendue de l'altération des facultés de la personne à protéger mais aussi de sa situation familiale et sociale.
La tutelle et la curatelle existent depuis des siècles en droit français et figuraient déjà dans le code napoléonien.
La curatelle est une mesure d'assistance, mise en place pour les personnes souffrant d'une altération modérée des facultés.
La tutelle est une mesure de représentation et s'adresse aux personnes souffrant d'une altération profonde des facultés.
Ces deux mesures peuvent être exercées par un professionnel (mandataire judiciaire à la protection des majeurs) ou par un proche (famille élargie, ami...).
Dans les deux cas, un contrôle important s'exerce sur l'exercice de la mission : les tuteurs/curateurs doivent fournir un inventaire de patrimoine dès leur désignation, des comptes-rendus de gestion tous les ans et les actes nécessitant l'autorisation du juge sont nombreux.
Les différentes réformes de ces dernières années ont néanmoins réduit le contrôle du juge.
L'habilitation familiale a été créée par une ordonnance du 15 octobre 2015.
Elle n'était prévue à l'époque que comme une mesure de représentation et ne pouvant être exercée que par les ascendants, descendants, frères et sœurs, partenaires de PACS et concubin.
La loi du 18 novembre 2016 a ajouté l'époux.
La loi du 23 mars 2019 a permis que l'habilitation familiale puisse s'exercer en assistance également.
Dans tous les cas, l'habilitation familiale ne peut être mise en place qu'en l'absence d'opposition des proches.
L'allègement du contrôle se caractérise par :
Notre site vous présente les mesures de protection une à une afin que vous exerciez votre rôle au mieux.
