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Tuteurs familiaux
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Dispense d’approbation des comptes

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EvénementsTuteurs familiaux

15 juin 2026 : réunion d’information à CHOLET

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Tuteurs familiauxEvénements

10 juin 2026 : Réunion à la Maison de la Justice et du Droit d’ANGERS

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EvénementsTuteurs familiaux

Juin 2026 : Permanences sur rendez-vous au Tribunal Judicaire de SAUMUR

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InformationsTuteurs familiaux

Qu’est-ce que l’exécution provisoire ?

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InformationsTuteurs familiaux

La procédure de renouvellement de la mesure d’habilitation familiale

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InformationsTuteurs familiaux

Journée nationale de la protection juridique des majeurs : lecture d’un jugement d’habilitation familiale.

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InformationsTuteurs familiaux

Journée nationale de la protection juridique des majeurs : lecture d’un jugement de curatelle

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Tuteurs familiauxInformations

Journée nationale de la protection juridique des majeurs : lecture d’un jugement de tutelle

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Tuteurs familiauxInformations

Journée nationale de la Protection Juridique des Majeurs : Publication du Lexique du protecteur

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Informations Juridiques

LE DROIT DE VOTE DES PERSONNES PROTÉGÉES

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InformationsTuteurs familiaux

Les modalités de contrôle des comptes de gestion

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Tuteurs familiauxInformations

Le Mandat de Protection Future

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Tuteurs familiaux

Curatelle : quand solliciter l’autorisation du Juge ?

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Tuteurs familiaux

Tutelle : quand solliciter l’autorisation du juge ?

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InformationsActualité CJC

Assemblée Générale de l’ASPAM 49 – Rendez-vous le 18 mai 2026 à 14h00

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Tuteurs familiaux

20 avril 2026 : réunion d’information à CHOLET

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Tuteurs familiaux

8 avril 2026 : Table ronde « Anticiper pour avancer avec sérénité »

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Tuteurs familiaux

3 avril 2026 : Bistrot Mémoire à INGRANDES LE FRESNE SUR LOIRE

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