8 square François Truffaut, 49010 Angers | 02 41 80 92 20
Informations Juridiques - Aspam49
Accueil
Qui sommes-nous ?
Votre besoin
Mandats
Les mandats
La tutelle
La curatelle
L’habilitation familiale
Service Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
Documentation tuteurs familiaux téléchargements
Actualités
Contact
Informations Juridiques
Tuteurs familiaux
Informations Juridiques
L’ordonnance de dispense d’audition
Lire la suite
Informations Juridiques
LE DROIT DE VOTE DES PERSONNES PROTÉGÉES
Lire la suite
Informations Juridiques
La Gazette du Service Juridique
Lire la suite
Navigation
LES DIFFÉRENTES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE
L’habilitation familiale en assistance
L’habilitation familiale générale en représentation
La mesure de tutelle
La mesure de curatelle
La curatelle simple
La curatelle renforcée
Le rôle du subrogé dans la tutelle ou la curatelle
L’OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION
La procédure d’ouverture d’une mesure de protection
LA VIE DE LA MESURE DE PROTECTION
Les actions à accomplir dès votre désignation
Le compte de gestion
Formalités à effectuer après le décès d’une personne protégée
Lexique du protecteur
LES ALTERNATIVES AUX MESURES DE PROTECTION
Le mandat de protection future
Documentation ISTF 49 téléchargements
Recherche
Search for:
Articles récents
16 novembre 2026 : réunion d’information à CHOLET
LES POUVOIRS ENTRE ÉPOUX:
10 novembre 2026 : SALON DU BIEN VIEILLIR EN ANJOU
4 novembre 2026 : Réunion à la Maison de la Justice et du Droit d’ANGERS
16 octobre 2026 : Portes ouvertes France Services Beaufort en Anjou
keyboard_arrow_up
